L'École d'Art

Les pédagogies de L’ÉCOLE D’ART sont issues de 20 ans d’expérience.

Conditions d’utilisation

Préambule
La société L’ECOLE D’ART ci-après « L’ECOLE D’ART ») met à disposition de son Client et/ou Utilisateur du site, le site internet www.lecoledart.com qui permet aux Utilisateurs de naviguer sur le site internet et aux Clients d’acheter un ou plusieurs « Ateliers Pour Tous ». Le Site Internet s’adresse aux consommateurs et clients professionnels ou non professionnels.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») avertissent les Utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu’ils se connectent sur le Site Internet et utilisent les Services et Contenus qui y sont proposés.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent chaque commande d’Ateliers Pour Tous passé entre le Client et L’ECOLE D’ART, et doivent être acceptées par les Utilisateurs afin qu’ils puissent utiliser les Services proposés sur le Site Internet. Cette acceptation se matérialise par une validation lors de l’ouverture du compte sur le Site Internet. Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, consulter les Conditions Générales d’Utilisation sur le Site Internet www.lecoledart.com.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

« Client » : Désigne une personne qui passe une commande sur le Site.
« Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » : Désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d‘utilisation du Site internet.
« Contenus » : Désignent l’ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs.
« Données personnelles » : Désignent, dans le cadre des présentes CGU, toutes les données qui se rapportent à l’Utilisateur par exemple : nom, prénom, email, numéro de téléphone etc.
« L’Ecole d’Art » : Désigne la société L’ECOLE D’ART, société par actions simplifiée au capital de 14 000euros dont le siège social est situé 41 rue de Vaugirard – 75006 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 756 447.
« Parties » : Désignent le Client, l’Utilisateur et L’ECOLE D’ART.
« Services » : Désigne les services proposés aux Utilisateurs et aux Clients par L’ECOLE D’ART sur le Site internet tel décrit à l’article 3.1.
« Site Internet » et « Solution en ligne » : Désigne le site www.lecoledart.com
« Utilisateur » : Désigne toute personne accédant au Site internet afin de consulter et/ou utiliser les Services, dans les conditions définies par les présentes CGU.

Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’accès au Site Internet, et d’utilisation des Services et des Contenus proposés par celui-ci.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des Services et Contenus mis à disposition du Client et des Utilisateurs.
L’utilisation des Services suppose l’acceptation et le respect des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services proposés par le Site Internet.

Article 2 : Modification des conditions générales d’utilisation

Les CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, et en cas d’achat par le Client, celle en vigueur à la date de passation de la commande.
L’ECOLE D’ART peut apporter à tout moment, toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires aux CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de son exploitation.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur, et seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur date de mise en ligne sur le Site internet.
Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site Internet postérieurement à ladite mise en ligne.

Article 3 : Services proposés

3.1 Description des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de :
– d’obtenir des informations sur L’ECOLE D’ART ; les enseignements proposés ;
– d’acheter un ou plusieurs Ateliers Pour Tous : « Les Cours d’Arts Plastiques pour Tous », « Les Ateliers Vacances pour Enfants », « Les Mercredis et Samedis pour Ados », « Les Ateliers Vacances pour Ados » ;
– de se connecter à un espace personnel permettant de consulter les commandes passées, télécharger des fichiers et supports relatifs aux Ateliers dispensés, et ce pendant toute la durée du contrat conclu entre les Parties.

3.2 Accès aux Services

L’accès au Site Internet est strictement réservé à des Utilisateurs professionnels ou non professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les Services proposés par le Site Internet, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes opérations qu’il pourrait diligenter à partir du Site Internet.
Pour acheter un Atelier Pour Tous sur le Site, le Client doit sélectionner le cours parmi les Ateliers proposés et créer un compte dédié. Pour ce faire, le Client renseigne ensuite son nom, prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email, des éventuels commentaires sur la commande passée, ainsi que les renseignements de paiement afin de régler la commande.
Lors de sa première connexion au Site Internet, l’Utilisateur renseigne son adresse mail dans le champ prévu à cet effet et créer son mot de passe personnel. Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels lui sont alors attribués.
Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des codes et de l’accès à la solution en ligne, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à L’ECOLE D’ART.
En cas de non-respect des présentes CGU, ou d’utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon du Site Internet par le Client, L’ECOLE D’ART se réserve le droit d’interrompre l’accès au Service, de manière temporaire ou définitive, après information préalable du Client, étant entendu que cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnisation du Client et est sans préjudice des sommes dues au titre de la commande.

3.3 Accès au Site

L’accès au Site est libre. L’ECOLE D’ART s’efforce de maintenir les Contenus et les Services accessibles depuis le Site Internet disponibles 24h/24H et 7 jours /7 jours. L’ECOLE D’ART n’est pas tenu d’une obligation de résultat à ce titre. L’accès au Site Internet peut donc être interrompu pour quelque cause que ce soit et notamment en raison de force majeure, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications sans avoir à en informer l’Utilisateur.
Le Client bénéficie d’un droit de portabilité des données qu’il peut exercer en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à L’ECOLE D’ART, Cours et Stages, 55 rue François Arago, 93100 Montreuil.
Dans ce cas, L’ECOLE D’ART fournira une copie physique ou numérique des données présentes sur le Site Internet dans un délai d’un mois suite à réception du courrier susmentionné.

Article 4 : Responsabilités

L’ECOLE D’ART décline toute responsabilité :
en cas d’interruption, suspension, modifications des Services, de toutes les conséquences pouvant en découler pour le Client, les Utilisateurs ou tout tiers ;
en cas de transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
en cas de de dommage direct ou indirect, pouvant survenir de (i) l’utilisation du Site internet ou (ii) de son interruption et ce, même si L’ECOLE D’ART a été préalablement informé de dommages éventuels ;
de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

L’ECOLE D’ART ne prend aucun engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir. L’utilisation des Services ne relève que la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

Article 5 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de L’ECOLE D’ART et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 7 : Violations – Sanctions

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ce Site Internet ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise L’ECOLE D’ART à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à L’ECOLE D’ART.

Article 8 : Politique de protection des données personnelles

8.1 Cadre juridique applicable

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que L’ECOLE D’ART, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par l‘Ecole d’Art et sur l’étendue de vos droits.
Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

8.2 Informations recueillies

L’Utilisateur et le Client peuvent être amenés à fournir des Données Personnelles lorsqu’ils utilisent les Services proposés par le Site Internet.
Les Données Personnelles collectées par L’ECOLE D’ART sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services présents sur le Site internet, d’envoyer des newsletters, d’envoyer des invitations, de proposer aux Clients des services et prestations complémentaires, de l’informer des services proposés par le Site, d’établir des statistiques sur la fréquentation du Site internet, d’identifier les utilisations abusives des Services.
Elles ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à d’autres fins.

8.3 Durée de conservation des Données Personnelles

L’ECOLE D’ART s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de l’accès aux Services.
Les Données Personnelles sont stockées par L’ECOLE D’ART et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations et sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de la première authentification sur le Site Internet et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Le traitement des informations communiquées par l’Utilisateur du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

8.4 Exploitation des Données personnelles

L’ECOLE D’ART a accès aux Données Personnelles ainsi qu’aux données de navigation, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une obligation de confidentialité stricte.
Aucune Donnée Personnelle du Client ou de l’Utilisateur du Site internet n’est publiée à l’insu de ces derniers, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une transmission de la société L’ECOLE D’ART et de ses droits permettrait la transmission des dites informations.
Les Données Personnelles peuvent être accessibles dans des cas limités et encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet.

8.5 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en ligne, en écrivant directement à L’ECOLE D’ART à l’adresse email suivante : contact@lecoledart.com
Afin que L’ECOLE D’ART puisse satisfaire la demande de l’Utilisateur, il devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. L’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des Données Personnelles collectées au fur et à mesure de l’utilisation des Services.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels L’ECOLE D’ART n’exerce aucun contrôle. L’ECOLE D’ART décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
L’ECOLE D’ART autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de sa solution en ligne (site internet), fichiers provenant de la solution inclus. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé L’ECOLE D’ART par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, L’ECOLE D’ART se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à la sa politique éditoriale.

Article 10 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont exclusivement régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises. Tout litige devra, dans l’hypothèse de l’échec d’une résolution amiable, être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.
Les réclamations doivent être adressées au siège social de la société L’ECOLE D’ART situé au 41 rue de Vaugirard – 75006 Paris.

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JPO mai 2021

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